Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site de Siteness. En conséquence, le Client qui adresse une commande à Siteness via le site est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Pour toute commande provenant de notre site, le Client recevra via son devis, un lien lui permettant de consulter les présentes conditions générales de ventes. Il est alors réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. Celles-ci régissent l’activité commerciale de création de sites internet et autres accompagnement de conseils et services liés à l’internet, au marketing digital et aux actions commerciales qui en découlent comme la production de supports de communication graphiques (documents, publicités et autres produits multimédia réalisées en partenariat pour le client, avec une autre entreprise que Siteness).

Les présentes conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires proposées par le Client, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par écrit par Fabrice Roblès – Siteness. Siteness est liée par les prises de commandes de ses clients dès lors qu’un versement ou acompte de 30 % minimum du montant global du devis aura été établi. Dans le cadre de la création d’un petit site, il sera demandé au client de régler la totalité de la prestation à la commande pour couvrir tous les frais et le temps passé, sans que cela ne puisse être remis en cause. Les commandes sont prises en compte à partir du retour du devis et du cahier des charges datés, signés et respectivement précédés de la mention « Bon pour accord » et « lu et approuvé » par le Client ; les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges.

Les devis sont rédigés sur la base d’éléments recueillis au travers des renseignements obtenu par téléphone, courrier et échanges de mails.
Siteness se réserve le droit de modifier ses devis si cela s’avère nécessaire et d’éditer un nouveau devis rendant caduque le ou les devis précédents. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre et des conditions tarifaires remisées et signalées comme telles sont valables que pour la durée qu’elles précisent. Siteness se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Bien entendu, ces modifications n’ont pas d’incidence sur les contrats en cours déjà signés. Les devis de la société Siteness sont gratuits. En cas de devis non retenu, les élément constituant le projet proposé devront impérativement immédiatement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) dans les meilleurs délais. Le non-respect des conditions énoncées par le client dégage Siteness de toute responsabilité. Toute annulation de commande rend acquis à Siteness l’acompte qui y était joint. En cas de rupture du contrat par le Client avant le terme de son exécution, celui-ci s’engage formellement à rétribuer les montants relatifs au travail en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués telles que les prestations de conseil. L’ensemble des droits d’auteur demeurent la propriété exclusive et entière de Siteness, à l’exception des données remises par le Client. Les fichiers, maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales sont la propriété de Siteness.

Modalités de paiement

La facture d’acompte est payable au lancement du projet. Les factures de solde sont à régler 30 jours à compter de la date de leur émission. Les règlements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou en espèce. Aucun escompte ne sera consenti. À défaut de règlement à la date prévue, Siteness se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours. Tout retard de paiement ou tout impayé en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé, par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations en attendant la régularisation de la situation, sans que cela ne puisse constituer une cause de responsabilité pour Siteness. L’EIRL Siteness conserve tous les droits intellectuels de propriété sur sa production jusqu’au règlement total des factures émises. Siteness se réserve le droit d’interrompre son engagement, et d’engager des poursuites judiciaires au delà de 2 mois de retard de paiement et le Client ne pourra demander une indemnité à Siteness du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement. une défaillance du matériel informatique ou de la ligne téléphonique de l’internaute. Tout disfonctionnement de matériel informatique ou de ligne internet ne sauraient causer de retard, de suspension ou d’annulation d’une commande et ne peut motiver ainsi, un refus de paiement de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation au frais de Siteness et/ou à une indemnisation de la part de Siteness à l’attention du Client.

Propriété intellectuelle artistique

Le Client assure que tous les éléments fournis Siteness par lui et ses auxiliaires sont libres de tout droit d’auteur. Le Client s’engage à prendre en charge en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts réclamés à Siteness, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers. Le Client garanti que tout document et son support sont de sa propriété exclusive et qu’il en a le droit d’usage non restrictif. Le client autorise l’entreprise Siteness à reproduire, retravailler, retoucher et modifier tous les éléments et documents fournis par lui. Le Client reconnait que toute création de Siteness, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive de Siteness qui en dispose tous les droits d’auteur. Ainsi, Siteness obtient le droit de signer ses œuvres sous la forme suivante : www.siteness.fr. Siteness est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle pour la conception de sites internet, mais également pour leurs contenus, lorsqu’ils sont réalisés par Siteness lui-même. Le Client s’engage à préciser auprès de Siteness, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précisés au-dessus.

Réclamations – Juridiction

Toute réclamation devra parvenir au siège de Siteness par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours qui suivent la réception des factures, pour être valable. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés. Le présent contrat est régi par la Loi française et tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux de la ville de Cahors.

Création de sites internet – nom de domaine

L’entreprise Siteness conçoit des sites internet pour des utilisateurs, personnes physiques ou morales désignés comme Le Client.
Les technologies informatiques des sites internet et les réseaux interconnectés sont désignés Le Service. L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (site internet & conseils marketing digital) implique l’acceptation par le Client de l’ensemble des conditions générales de Siteness.

Siteness propose une vérification de la disponibilité du nom de domaine au travers de sa réservation faite auprès des services de l’hébergeur o2switch qui le valide ou le refuse . Siteness propose cette prestation au Client uniquement lorsque celui-ci souhaite la conception d’un site internet réalisé par Siteness. L’entreprise ou la personne qui désire acquérir un nom de domaine en extension .fr ou .eu, devra produire les documents attestant que ledit nom de domaine attendu correspond bien à son nom commercial. Un document de dépôt à l’INPI sera exigé. Siteness effectue au nom du client, la réservation d’un nom de domaine, en tant que contact administratif et technique. A l’enregistrement du nom de domaine du client, Siteness ne peut pas vérifier que le nom de domaine ou son usage entre en conflits avec les droits légaux d’autres utilisateurs. Nous invitons le client à vérifier soigneusement que le nom de domaine qu’il demande ne déclenchera pas de plaintes de la part d’autres utilisateurs. Le client doit vérifier que le nom de domaine n’est pas utilisé par une marque ou la raison commerciale d’une société. Dans tous les cas, Siteness ne pourra être tenue pour responsable dans le cas de l’utilisation d’un nom de domaine litigieux, et de ce fait le client s’engage à prendre en charge l’indemnisation ou la condamnation à des dommages et intérêts dont Siteness pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris. Siteness se réserve le droit de refuser de demander un nom de domaine et de faire héberger un site, s’il n’est pas en adéquation avec notre politique commerciale.

Contenus – Référencement et indexation du site

Les tarifs mentionnés sur nos propositions de devis peuvent s’entendre sans contenu (le client propose ses contenus de textes et d’images) ou avec contenus optimisés par Siteness (Siteness rédige les contenus et proposent des visuels). Dans le cas de contenus fournis par le client, la responsabilité ne peut pas incomber à Siteness. Dans le cas où Siteness serait chargée par le client de la partie rédactionnelle du site web et des visuels, le règlement de la facture par le client validera le contenu général du site ; la responsabilité relative à la nature du contenu ne peut donc pas incomber à Siteness. Siteness se réserve bien sûr le droit de refuser d’intégrer sur un site internet, des contenus excessifs, diffamatoires et illégaux.

Toute utilisation ou exploitation du Service autre que celle prévue à la commande devra faire l’objet d’une convention particulière. Aucun droit d’exploitation autres que ceux prévus à la commande n’est transféré par l’effet des présentes conditions au Client. Pour ce qui est de la création multimédia (interface, programmation, ergonomie…), seuls les fichiers « compilés » et/ou « interprétés » restent pleine propriété du Client ; les fichiers sources demeurant la propriété intellectuelle de Siteness. Toutes ventes, cessions à des tiers, modifications ou utilisation des fichiers sources sans l’accord express et par écrit de Siteness peut amener le Client à des poursuites judiciaires. Siteness pourra indiquer sur le site du Client la mention « Site Réalisé par Siteness» ou tout autre mention correspondant à la création du Service (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Siteness peut dans certains cas, optimiser le référencement du site du client auprès des moteurs de recherche et annuaires, mais elle ne peut être tenue pour responsable de la visibilité du site (position et qualité d’indexation) qui incombe uniquement aux moteurs de recherche et annuaires Web.

Responsabilité de Siteness

Siteness est tenue à une simple obligation de moyen. Siteness met tout mettre en œuvre pour assurer la qualité et la permanence du service ; ce que le client accepte expressément. Siteness dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes conditions ainsi qu’en cas d’interruption de service liés à la défaillance du réseau des télécommunications, de l’équipement du client ou de celui des utilisateurs. Siteness dégage également toute responsabilité lors de l’interruption du service pour des travaux de maintenance. En aucun cas, Siteness ne sera tenu responsable de pertes de bénéfices, de pertes de données, de frais d’acquisition de produit ou encore de services de remplacement. Siteness ne s’engage nullement sur une garantie de fonctionnement de la téléphonie et des réseaux utilisés par le client et ses internautes. Siteness s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux internautes l’accès au site de ses clients. Cela étant, Siteness ne consent aucune garantie, expresse, implicite ou autre sur l’aptitude des réseaux internet à répondre aux attentes de l’Internaute.

Responsabilité du client

Le Client communiquera à Siteness dans un délai maximum de 30 jours, tous les éléments dans un format standard nécessaires à la réalisation du site internet. Le Client s’engage sous peine de résiliation, à respecter les présentes conditions générales. Le client s’engage à ne pas diffuser ou faire diffuser des contenus piratés, des virus, ou permettant une utilisation frauduleuse de logiciels circulant sur internet. Le Client est en sa qualité d’éditeur de son site de contenus et services, le seul responsable de son contenu éditorial et des éléments figurants sur son site. Le client s’engage à faire figurer l’identité du directeur éditorial et ses coordonnées sur son site. Le client reconnaît avoir connaissance du fait que des données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ; il a pris connaissance du degré de sécurisation du réseau internet et des performances techniques aléatoires relatifs au transit d’informations.

Contrat

Le contrat débute le 1er jour de la mise en ligne du site du client. Valable pour un an et reconductible tacitement chaque année, le contrat qui lie Siteness à ses clients peut prendre fin à l’échéance annuelle, après une durée exécutoire d’un an. L’abonnement peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée un mois avant la fin du contrat annuel. Siteness se réserve le droit de rompre le contrat précocement dans le cas d’une utilisation par le client de son site à des fins d’acte de piratage, de diffusion de virus ou plus généralement de toute tentative d’utilisation illégale. Siteness se réserve également le droit de mettre fin au contrat en cas de non paiement de ses prestations.

Conseils marketing – Conseils marketing Digital

Siteness apporte des conseils pour le développement marketing de l’activité de ses clients. Siteness indiquera à ses clients les meilleurs partenaires pour réaliser les dites actions commerciales, en vue d’augmenter la notoriété de la marque des ses clients et le trafic de leurs sites. Siteness ne saurait être tenue responsable pour les actions que mènent ses clients auprès des prestataires conseillés, en terme pécunier et de résultats.